J.O. 254 du 30 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 octobre 2004 portant fermeture définitive et suppression d'un aérodrome

NOR : EQUA0401440A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 18 octobre 2004 :

L'aérodrome de Vittel - Champ de courses (Vosges) est fermé définitivement et supprimé.

Sont abrogées, à compter de la date de publication du présent arrêté, les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Vittel - Champ de courses (Vosges), approuvées par arrêté en date du 3 janvier 1996.